Les arbres jouent un rôle vital pour l’humanité. Ils protègent le sol contre l’érosion, purifient l’air en produisant de l’oxygène, donnent une belle esthétique à l’endroit où ils se trouvent (jardin, allées, bord de la route …). Mais parfois, leurs branches trop encombrantes peuvent provoquer des gênes pour autrui. Tels sont les cas des branches ou des brindilles qui débordent dans la propriété du voisin, ou encore celles qui atteignent les lignes électriques. Ainsi se pose la question de savoir : Peut-on élaguer ces arbres soi-même sans en être propriétaire ?
Le cas des arbres du voisin
Il est certain que lorsque les branches des arbres du voisin dépassent dans votre propriété, vous êtes tenté de les couper par vous-même sans lui demander la permission. Sachez toutefois que cette pratique n’est pas autorisée par la loi. En principe, c’est celui qui profite des arbres de son jardin qui doit les élaguer. En d’autres termes, l’obligation d’élagage incombe au propriétaire des arbres.
Seulement, le problème devient sérieux lorsque le propriétaire en question est négligent ou s’abstient volontairement de le faire alors que les désagréments engendrés par les arbres sont de plus en plus graves. Ici encore, la loi prévoit des démarches à suivre sans pour autant laisser au voisin la liberté de tailler les arbres.
En premier temps, si le voisin souhaite élaguer lui-même l’arbre, il devra obtenir expressément l’autorisation du propriétaire. Aucune forme spéciale n’est exigée. Par contre, il pourra couper les ronces, les racines et les brindilles de l’arbre jusqu’à la limite séparative des deux propriétés sans obtenir l’autorisation du propriétaire.
En cas de refus du propriétaire, le voisin doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure d’élaguer l’arbre. C’est en dernier recours qu’une action en justice aux fins d’élagage pourra être intentée par le voisin. Il pourra profiter de la même occasion pour demander des dommages et intérêts à cause des préjudices qu’il a subis.
Le cas des locataires
Êtes-vous locataire d’une maison avec un jardin arboré ? Vous vous demandez certainement si l’élagage de ces arbres fait partie de vos obligations d’entretien. Sachez que la réponse est positive. En tant que locataire, vous êtes tenu d’élaguer les arbres se trouvant dans la propriété. En effet, il est de principe en matière de bail que le locataire doit se charger de l’entretien des lieux (la maison et ses accessoires). Les arbres étant des accessoires de l’habitation, en conséquence l’élagage est une obligation locative. Vous n’avez pas besoin d’une quelconque autorisation de votre bailleur pour les élaguer, vous pouvez procéder immédiatement aux travaux. Si vous ne disposez pas des compétences nécessaires, faites appel à cet élagueur professionnel dans le Rhone qui est un expert dans ce domaine.
Néanmoins, que se passera-t-il lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations ? D’une part, le fait de ne pas élaguer correctement les arbres constitue un défaut d’entretien de la part du locataire. Ce fait sera inscrit dans l’état des lieux et au moment de la fin du contrat de bail, le bailleur peut faire constater les dégâts subis. Ainsi, le locataire pourra perdre sa garantie.
D’autre part, le bailleur peut faire appel à un élagueur mais les travaux seront aux frais du locataire. Par contre, dans le cas où le bailleur décide d’engager le professionnel à ces frais, il faut signaler qu’aucun remboursement ultérieur ne pourra être demandé au locataire. En fait, ces frais ne figurent pas parmi les charges locatives récupérables.
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