Qu’elles soient à but social, sportif, communautaire ou ludique, les associations sont un moyen très prisé de répandre une idéologie, défendre des convictions et porter assistance à des minorités. Elle contribue positivement à l’économie et au bon fonctionnement de la vie en société. Si vous désirez mettre en place votre projet non lucratif par l’entremise du lancement d’une association, cet article saura vous édifier.
Quelles formalités pour la création d’une association ?
Une association est un regroupement de personnes qui décident de mettre en commun leur aptitudes dans un but qui n’est pas l’appât du gain. Elle se différencie en cela d’une entreprise qui a pour but de se constituer des bénéfices. Le cadre juridique de la création d’une association est régit par la loi Waldeck-Rousseau de 1901 qui stipule qu’il faut à minima deux personnes âgées de 16 ans au moins pour prétendre à la création d’une association.
Le premier point consiste en la rédaction des statuts de l’association. Ces derniers permettent de définir le mode de fonctionnement et l’organisation de l’association, mais aussi son nom, son siège social et ses divers représentants. La déclaration de l’association arrive ensuite pour donner un statut officiel à votre projet. Cette étape permet à votre association d’avoir une capacité juridique en tant que personne morale. Les fondateurs sont priés de déposer un dossier à la Préfecture ou à la sous-préfecture dans laquelle se situe le siège de l’association. Il suffit pour cela de présenter un dossier comprenant une déclaration, les statuts, une demande de figuration au journal officiel un paiement de 44 euros ainsi qu’une enveloppe timbrée au nom du Président.
Vous pouvez effectuer cette déclaration directement sur place ou procéder en ligne en remplissant un questionnaire de la Préfecture. La demande peut être rejetée si votre dossier est incomplet, mais dans la majorité des cas, il suffit de 5 jours pour recevoir votre récépissé et que votre association soit lancée.
Quel fonctionnement pour une gestion transparente ?
Une fois que vous aurez créé et déclaré votre association, vous pourrez désormais vous focaliser sur les manœuvres à effectuer afin de la faire fonctionner. Ainsi, la comptabilité, la fiscalité, les ressources humaines et la gestion des activités devront être assurés par des professionnels afin de vous assurer un fonctionnement optimal. Il faudra également ouvrir un compte bancaire spécifique à votre association afin de recevoir les aides et subventions, mais aussi d’éventuels legs ou dons. Que vous optiez pour une banque conventionnelle ou en ligne, l’important est de vous rapprocher d’une structure qui corresponde à vos exigences. Vous pouvez consulter cette page afin d’obtenir plus d’informations sur les comptes bancaires d’association et ainsi orienter votre choix.
La souscription a un contrat d’assurance est également un impératif afin de vous mettre à l’abri, mais aussi une déclaration au niveau du Centre des Impôts de votre ville afin d’être renseigné sur votre régime fiscal. L’association est à but non lucratif mais elle peut initier des actions afin de s’assurer un pécule lui permettant de fonctionner. Cela peut passer par la vente d’objet, l’organisation d’événements, la collecte de fonds ou encore les cotisations de ses adhérents. Pour être parfaitement transparente, la comptabilité de l’association doit scrupuleusement enregistrer toutes ces opérations afin de rendre compte de l’affectation des sommes accumulées lors de l’assemblée générale des membres.
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